REGLEMENT

JEUX CONCOURS CLASSICO - TENTEZ DE GAGNER LE MAILLOT DE VOTRE CHOIX ENTRE LIMOGES ET PAU-LACQ-ORTHEZ

 

 

 

*The terms and conditions (T&C) of this free Prize Contest are drawn up in French and governed by French law. For the sake of clarity, the participants are invited to contact guillaume.carrey@lnb.fr in order to receive an English translation of these T&C

 

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

 

La Ligue Nationale de Basket - LNB (ci-après l’ « Organisateur ») immatriculée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le n° W751081926, ayant son siège au 46/52 rue Albert, 75013 PARIS, organise une opération Quiz permettant aux utilisateurs de tenter de gagner deux places pour le match Limoges vs Pau-Lacq-Orthez du 23 janvier 2022. L’opération se déroulera du 17 janvier 2022 10h au 21 janvier 2022 23h59.

 

Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs sites web partenaires, sur différents réseaux sociaux et accessible sur mobile. Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Twitter, ou Instagram, Google, Apple ou Microsoft. Les données personnelles collectées sont destinées à l’Organisateur et non à Facebook, Twitter, Instagram, Google, Apple ou Microsoft.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION, LOI APPLICABLE

 

La participation au Jeu est ouverte aux majeurs et aux mineurs émancipés. Toutefois, les mineurs âgés de plus de 13 ans peuvent participer sous réserve d’obtenir l’autorisation de leurs représentants légaux. L’Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

 

Ce Jeu est ouvert à toute personne disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu. Le Jeu est limité à une seule participation par personne durant toute la durée du Jeu.

 

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités et/ou comptes ou en fournissant des renseignements inexacts.

 

Le participant autorise toutes vérifications concernant ses identité, adresse e-mail et numéro de téléphone. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de requérir auprès du participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.

 

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur via le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par l’Organisateur ou par des tiers.

 

Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.

 

Le Jeu est accessible dans l’ensemble de l’Union Européenne mais le tirage au sort se fera uniquement parmi les joueurs habitants en France.

 

L’Organisateur se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial est disqualifié du fait du non-respect de ce règlement.

 

Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

 

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

 

Ce Jeu se déroule exclusivement sur Internet aux dates indiquées dans l’Article 1 et est accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible sur mobile. La participation au Jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants.

Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la société organisatrice. La société organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la société organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, pendant toute la période du Jeu.

La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier. Le Jeu étant accessible sur la plateforme Facebook, www.facebook.com / Twitter, www.twitter.com / Instagram, www.instagram.com, en aucun cas Facebook / Twitter / Instagram ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu. Facebook / Twitter / Instagram ne sont ni organisateurs ni parrains de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice. Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au jeu.

 

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

 

La désignation du ou des gagnant(s) s’effectuera par tirage au sort dans les 7 jours suivant la fin du Jeu via la société prestataire Qualifio.

 

Les gagnants recevront un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il aura fournie dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant le tirage au sort,(leur) confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours calendaire ouvrables à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.

 

Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant.

 

Les participants au jeu autorisent par avance l’Organisateur à publier leur nom/identifiant de compte dans le cadre de leur participation au Jeu, pour l’utilisation de la façon suivante :

 

Les participants reconnaissent que les utilisations éventuelles de leur nom ne peuvent pas porter atteinte à leur vie privée et, plus généralement, aux droits de tous tiers.

 

ARTICLE 5 – DOTATION

 

Le jeu sera doté de plusieurs lots, attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s) correctement inscrit(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). La valeur de chaque lot varie entre vingt-cinq (25) et cinq cents (500) euros.

Exemple de lots à gagner (liste non-exhaustive)

 

L’Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.

 

Aucun document ou photographie relatifs aux lots ne sont contractuels.

 

Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.

 

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

 

Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Lorsque la participation requiert de remplir un formulaire et que celui-ci n’est pas rempli entièrement et/ou comporte des coordonnées incomplètes ou fausses, alors la participation ne sera pas prise en considération et entraînera l’élimination du participant au Jeu. De même, le non-respect du présent règlement, l’emploi d’insultes ou de termes non respectueux et/ou inappropriés envers l’Organisateur ou d’autres participants, ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple du participant.

 

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ÉLARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS

 

L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté s’il était amené à annuler le présent Jeu. Il se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Des ajouts et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

 

ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS

 

S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au Jeu autorisent l’Organisateur à utiliser, à titre communicatif, promotionnel et/ou publicitaire, leurs nom et prénom et/ou identifiant de compte, ainsi que leur ville de résidence, le cas échéant, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

 

ARTICLE 9 – LITIGES ET RESPONSABILITES

 

L’Organisateur du Jeu ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, y compris en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. La responsabilité de l’Organisateur ne pouvant être engagée de ce fait. En particulier, l’Organisateur, ses prestataires et/ou sous-traitants déclinent toute responsabilité pour le cas où l’accès aux sites Internet, plateformes digitales et/ou réseaux sociaux serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des Participants venaient à être détruites.

 

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux sites Internet ou via les réseaux sociaux et la participation des personnes au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu. L’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès aux sites ou aux plateformes digitales et au Jeu. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu.

 

En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par l’Organisateur à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à l’Organisateur.

 

De manière générale, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion. Les images utilisées sur les applications ou plateformes digitales / réseaux sociaux, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant ceux-ci, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

 

Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires agissant pour le compte de l'Organisateur. Plus généralement, le participant s’interdit de publier tout contenu présentant un caractère obscène ou violent ou dangereux ou raciste ou discriminatoire ou contraire à l'ordre public ou susceptible de nuire à l'épanouissement des mineurs ou de porter atteinte à la dignité des personnes, ni faire l'apologie des crimes contre l'humanité.

 

Il assume l’entière responsabilité du contenu qu’il publie à titre personnel et en lien avec ce Jeu et s’engage à garantir l’Organisateur du Jeu contre toute action en justice relative au contenu qu’il a posté.

 

ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

 

Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers.

 

ARTICLE 11 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

La LNB et ses partenaires s’engagent au titre du présent règlement à respecter les dispositions de la réglementation applicable en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel et en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés » modifiée et le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Tous les termes relatifs à la protection des Données Personnelles utilisés dans le présent règlement de jeu doivent être interprétés conformément aux textes précédemment cités.

 

 

La LNB, responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel des participants aux fins de gérer leur participation au Jeu, le tirage au sort du/des gagnant(s), la publication des résultats et l’envoi des lots aux gagnant(s). Ces traitements de données se basent sur l’exécution du présent règlement du jeu qui fait office de contrat

Si le Participant a, par ailleurs, consenti à recevoir des offres commerciales LNB et partenaires, la LNB, en sa qualité de responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel, afin  de gérer son programme de fidélité.

Les données à caractère personnel collectées à l’occasion de la participation au Jeu et/ou de la demande de recevoir des offres commerciales sont le nom, le prénom, l’âge, l’adresse mail et le club préféré. Ces données indispensables à ce(s)traitement(s) et sont destinées aux services concernés de la LNB.

 

Les données collectées sont conservées :

 

 

En application de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, tout Participant ou Votant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou, de limitation du traitement de ses données, et d’un droit à la portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Le participant ayant consenti à recevoir des offres commerciales de la part de la LNB disposera également d’un droit d’opposition et de suppression sur ses données personnelles ainsi que le droit de pouvoir retirer son consentement à tout moment de manière simple et gratuite. Ces droits  s’exercent par courrier électronique auprès du délégué à la protection des données (ou « Data Protection Officier » ; « DPO » ) de la LNB à contact@lnb.fr ou par courrier postal à l’attention du service marketing à l’adresse suivante : 48/50 rue Albert, 75013 Paris (France) accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Une réponse sera adressée au Participant dans un délai d’un mois maximum suivant la date de réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois par la LNB qui vous en alertera et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

 

Le Participant ou le Votant dispose enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de  autorité de contrôle en France en matière de protection des données, la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL), via l’URL suivant, https://www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier postal à l’adresse suivante :

3 place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

 

 

ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

 

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par l’Organisateur.

 

La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc..) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.

 

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de l’Organisateur.

 

Les participants sont soumis au droit français. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de l’Organisateur, sauf dispositions d'ordre public contraires.